NetUltra/NetPratique porte l'affaire en justice
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Le 17 août 2005, la société NetUltra et Olivier Roux m'assignent en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux, en m'accusant principalement de contrefaçon, d'injures et de diffamation.
Mon hébergeur à l'époque, Ouvaton, est aussi assigné.
L'affaire est finalement jugée le 30 novembre 2005, et l'ordonnance de référé est rendue le 28 décembre 2005.
La SARL NetUltra et Olivier Roux sont déclarés irrecevables dans leurs prétentions, mais les frais de défense de mon hébergeur et de moi-même ne sont pas remboursés au titre de l'article 700.
Informations supplémentaires :
• Les détails de l'affaire vus par l'hébergeur coopératif Ouvaton,
• Le texte de l'ordonnance de référé publié par Ouvaton.
Ce site d'information est donc toujours disponible, mais les modifications suivantes sont apportées le 18 janvier 2006 :
• Ajout de cette page,
• Les courriers privés que NetPratique m'a envoyés sont masqués pour ne pas tomber sous l'article L. 226-15 du Code Pénal,
• Quelques remarques pouvant passer malgré moi pour de la diffamation sont supprimées.
Je tiens à remercier publiquement mon hébergeur Ouvaton qui, dans l'attente du jugement, ne m'a jamais posé la moindre difficulté malgré tous les problèmes que je lui ai bien involontairement causés indirectement.